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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion sans réserve de l'acheteur à nos conditions. Les renonciations à toutes stipulations devront être effectuées par écrit et acceptées par notre société.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix stipulé sur la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

ACCOMPTE

Sur certains de nos produits et services (imprimerie, sérigraphie, reprographie...), un acompte vous sera exigé, il représente environ 30 % du montant TTC de votre devis ou facture, le solde devant être réglé à réception de la marchandise ou par paiement différé si 'un contrat de réservation, édité par BUROCOP et accepté par le client, a été établi au préalable. Toutefois certaines marchandises ou produits requièrent un paiement à la commande.

DELAI DE RECLAMATION

Les réclamations concernant les marchandises et/ou tirages devront être formulées par lettre recommandée au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de l'enlèvement.

LES MAQUETTES INFORMATIQUES

La réalisation de maquette est payante, y compris si elle est annoncée gratuite, mais uniquement dans le cas où la commande n'est pas honorée. Si la commande est honorée, et la maquette est annoncé gratuite, seul le prix du tirage vous sera facturé.

COMMANDES

Toute passation de commande ainsi que toute acceptation de livraison implique la reconnaissance de nos conditions générales de ventes et de livraisons.

Toute première commande peut faire l'objet d'un règlement comptant effectué par chèque à la commande.

Toute commande ne pourra être validée que par confirmation écrite transmise par courrier ou par télécopie, cependant les commandes par courrier électronique sont acceptées que lorsqu'il s'agit de grille de commande fourni par nos soins.

Les collectivités devront fournir un bon de commande (avec le cachet) pour un règlement par traite administrative.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou une ouverture de compte sans en indiquer la raison.

EXIGENCES DE GARANTIES

Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d'une commande, d'exiger de l'acheteur des garanties que nous jugerons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne droit d'annuler tout ou partie du marché.

LA LIVRAISON

Nos livraisons sont effectuées suivant notre organisation logistique sous 24 H ou 48 H (pour certains matériels ou livraison hors région) et non à la demande du client. Le client doit justifier d'une présence sur le lieu de livraison ou déléguer une personne pour la signature du bon de livraison. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, il devra retirer sa marchandise dans nos locaux ou chez le transporteur, un avis de passage lui est déposé.

La livraison est franco de port à partir de 100,00 € HT d'achat pour la bureautique et les fournitures de bureau (uniquement sur le département 29).

Les travaux d'imprimerie en quadrichromie sont franco de port à partir de 50,00 € HT (à l'exception de certaines promotions) et ceci sur tous les départements métropolitains.

La livraison en dessous des montants spécifiés précédemment, est facturée selon le poids et fait l'objet d'un devis au préalable.

PRIX

Les prix mentionnés sont à titre indicatif, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment compte tenu de la fluctuation des matières premières. Les prix s'entendent hors taxes, le taux de TVA étant de 19,6.

LE PAIEMENT

L'échéance de paiement accordée au client (professionnels et collectivités) ne peut excéder plus de 30 jours à compter de la date de facturation. Le non paiement d'une facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. En cas de non règlement, après 30 jours à date de facturation, BUROCOP peut exiger des pénalités selon la legislation en cours.

RETOUR DES MARCHANDISES DE BUREAUTIQUE ET FOURNITURES DE BUREAU

L'établissement BUROCOP accepte de reprendre vos marchandises contre remboursement dans un délai maximum de 8 jours (à date de livraison) uniquement dans les cas où le produit n'est ni endommagé, ni ouvert ou ni déconditionné lorsqu'il s'agit d'un lot. Il vous sera facturé 4 € HT pour la reprise de toutes marchandises. Les retours de cartouches et de mobilier ne sont pas autorisés, ils ne seront ni échangés, ni repris. Les retours de produits techniques et bureautique defectueux nécessitent l'intervention de la HotLine du fournisseur. L'acheminement des marchandises à reprendre vers l'atelier BUROCOP est à la charge du client.

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